C.G.V.

Conditions générales de vente : Mise à jour le 13/02/2026

Les conditions sont consultables à tout moment. Par conséquent, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare les accepter sans réserves.

Comment acheter un article:

La commande :

le prix indiqué sur le site est en euros et correspond à l’article mis en vente sans les frais de transport.
les prix sont HT.
T.V.A Non Applicable. Art.293B du C.G.I

Si vous êtes intéressé par l’achat d’un article ou que vous souhaitez tout d’abord des renseignements ou photos supplémentaires, svp, nous contacter par mail à l’adresse suivante:
coteetvintage@orange.fr
Nous nous chargerons de vous répondre le plus rapidement possible.

Pour la vente, nous préciser l’article choisi ainsi que votre adresse si besoin. Ensuite, nous déterminerons le mode de retrait ainsi que le montant des frais de transport.

Le paiement :

Il se fait après le retour du bon de commande accepté par mail :
Par virement, chèque ou espèce.

Les produits demeurent la propriété de Côte et Vintage jusqu’au paiement complet de la marchandise (article et frais de transport).
Aucun article ne sera réservé sans un paiement préalable.

La livraison :

– Pour les petits articles : l’envoi se fait par Mondial Relay ou Colissimo (retrait en point relais de votre choix).
– Livraison par nos soins sur Vendée, Loire-Atlantique et alentours

– Livraison par transporteur :
Pour les autres régions/villes ou l’étranger, la livraison se fait à votre domicile.

Informations importantes
La livraison se fait au pied de votre immeuble/maison. Assurez-vous avant de commander, que le meuble peut passer par vos portes et cages d’escalier afin d’éviter tout désagrément.
Pour l’envoi par colis ou par société de transport, Côte et Vintage ne peut être tenu pour responsable de l’état dans lequel les produits envoyés arrivent à votre lieu de livraison.

Toutes les conditions d’emballage seront respectées et le plus grand soin sera porté à votre article. Cependant, tout produit envoyé est soumis à votre propre responsabilité et à celle de la poste ou du transporteur.

Côte et Vintage ne pourra être tenu responsable dans le délai de traitement des transporteurs.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.

La clause de ‘Sous réserve de vérification au déballage’ n’étant juridiquement pas valable, il est impératif de vérifier la quantité et l’état des marchandises en présence du transporteur et de refuser le produit détérioré. Aucune réclamation postérieure à son départ ne pourra être prise en compte.
Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. En cas d’anomalie (avarie, article manquant, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…), l’acheteur doit impérativement refuser le colis et le mentionner sur le bordereau de livraison. Toute anomalie concernant les articles devra être impérativement indiquée à Côte et Vintage le jour même de la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai sera automatiquement rejetée et la responsabilité de Côte et Vintage ne pourra être engagée.

Côte et Vintage ne peut être non plus tenu responsable en cas de problème survenant après l’achat de l’objet ou du meuble. Une fois l’objet acheté, il en va de votre utilisation et donc de votre responsabilité.

Tous les objets sur le site sont d’occasion. Même si les articles font l’objet d’une sélection minutieuse, d’une rénovation et pour certains d’une customisation, ce sont des meubles et objets relativement anciens. C’est pourquoi, il sera signalé le plus précisément possible pour chaque article son état général et ses éventuels défauts.

Garanties :

La majorité des produits vendus par Côte et Vintage sont des biens d’occasion, ceux-ci peuvent comporter traces et rayures d’usage et sont vendus en l’état, et ce, sans aucune garantie.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Nos produits, pour la plupart fabriqués il y a plusieurs dizaines d’années, ne répondent souvent pas aux normes de sécurité actuelles. Ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.
Le client est expressément informé que Côte et Vintage n’est pas le producteur des produits présentés dans le site » www.cote-et-vintage.fr », au sens de la loi nº 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Côte et Vintage ne se substituent en aucune façon à la vigilance.
La responsabilité de Côte et Vintage ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont utilisés ou livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Le retrait sur place :
Remise en main propre à St Gilles Croix de Vie dans nos locaux (85800) sur rendez-vous, suivant nos disponibilités communes.

Le stockage de votre commande:
Contactez-nous et faites nous part de votre besoin.
Nous pouvons stocker vos achats à l’atelier gratuitement sur une période à définir avec vous.

Annulation – Rétractation – Remboursement

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le client personne physique, à l’exclusion des personnes morales ou des personnes physiques agissant à titre professionnel, dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison du ou des produits commandés pour retourner au vendeur les dits Produits, sans avoir à se justifier. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client souhaitant se rétracter devra envoyer au service client, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, une lettre recommandée ou un courrier électronique.
La rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le client d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du produit.
L’exercice de son droit de rétractation par le client ne sera accepté par le vendeur que pour les produits non ouverts, et en parfait état de revente.
Les produits retournés ouverts, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du client.
Dans l’hypothèse de l’utilisation de ce droit de rétraction, le client se verra rembourser le prix de(s) article(s) concerné(s) dans un délai de 30 jours. Pour cela, le client devra communiquer au vendeur ses coordonnées bancaires. Il s’entend que les frais de port initiaux restent à la charge du client.
Toute demande de retour parvenue à Côte et Vintage au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Notamment, ne seront pas pris en compte les motifs suivants :
– Impossibilité de joindre le service client par téléphone (le client pouvant envoyer un courrier postal ou électronique) ;
– Absence du client durant la période de 14 jours suivant la réception de la commande par un tiers ;
– Produit offert par le client après la période de 14 jours suivant la réception de la commande.
Les moyens de retour seront à l’initiative, à la convenance, et aux frais du client. En aucun cas Côte et Vintage ne pourra être tenu d’organiser le retour de la marchandise annulée au titre de l’article 121-20 du code de la consommation. Les risques du retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client est seul responsable et ne pourra être remboursé par Côte et Vintage.
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit est impropre à sa re-commercialisation, car incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou jeté.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, aucune rétractation ne pourra intervenir lorsque le produit livré aura été confectionné selon les spécifications du consommateur (personnalisation sur commande)

Propriété intellectuelle

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